Règlement intérieur
Le règlement intérieur :
Article 1 : L'accueil de loisirs du domaine de Ninaute est ouvert à tous les enfants de la Communauté de Communes du Limouxin et du Saint Hilairois nés entre
le 1 janvier 1994 et le 31 décembre 2003.
Article 2 : Il fonctionnera du 09 février au 16
décembre 2009 de 9h à 18h
- tous les mercredis en période scolaire
- pendant les vacances scolaires.
Article 3 : Le repas de midi et le goûter préparés sur la structure seront servis aux enfants dans la salle de
restauration de L'Accueil de Loisirs.
Article 4 : Transport. Un service de cars, encadrés par des animateurs, asurera le transport des enfants des communes de la communauté jusqu'au domaine de Ninaute. (pour les horaires, les lieux de départ et d'arrivée se renseigner au secrétariat du centre).
Article 5 : Un service de garderie pour les familles qui le désirent fonctionnera :
- pour le canton de Saint Hilaire de 7h30 à 8h35 à l'école
- pour le canton de Limoux de 7h30 à 9h à l'école Jules Fil.
Article 6 : La responsabilité de la Communauté de Communes n'est engagée que pendant :
- les garderies, le déplacement, le déroulement des activités.
Article 7 : Tous les enfants sont assurés par l'Accueil de Loisirs. Ils sont encadrés par des animateurs dans la proportion de d'un animateur pour huit enfants.
Article 8 : L'Accueil de Loisirs est placé sous la responsabilité de la Communauté de Communes du Limouxin et du Saint Hilairois. Il est déclaréà la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Article 9 : Les familles rempliront pour chaque enfant
1 fiche d'inscription qu'elles devront obligatoirement signer.
Article 10 : Tarif des enfants. Renseignements au secrétariat du centre
Article 11 : Les inscriptions seront reçues :
- pour le canton de Limoux au domaine de Ninaute à partir du 02 février 2009 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
- pour le canton de Saint Hilaire à la Mairie tous les premiers lundis et jeudis de chaque mois de 18h à 20h, et au domaine de Ninaute aux horaires indiqués ci-dessus.
Pièces à présenter : - Livret de famille, Bon d'accueil de Loisirs, Carnet de santé de l'enfant, Carte d'immatriculation aus assurances sociales, Dernier talon de versement des prestations familiales, Attestation de domicile.
Article 12 : Le paiement de chaque période d'activités à l'Accueil de Loisirs sera demandé à l'inscription de l'enfant. Les inscriptions se font :
- au mois pour les journées du mercredi
- à la semaine pour les périodes de vacances.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'absence de l'enfant.
Article 13 : A chaque paiement sera remise aux parents une carte correspondant à la période choisie. Cette carte devra être remise par l'enfant dès sa prise en charge à l'animateur responsable du transport. Elle sera visée par le Directeur. Elle permet aux animateurs une vérification rapide des présences et à la famille un contrôle de la présence de l'enfant à l'Accueil de Loisirs. Elle atteste en outre que la participation aux activités a été acquittée. (en cas de perte un duplicata de cette carte pourra être remis par l'Accueil de Loisirs de Ninaute).